EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4190769
Date de dépôt :
19/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2025
Présentation de la marque la petite pétillante
Déposée le 19 juin 2015 par la société EAU DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « la petite pétillante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la société EAU DE PARIS domicilié(e) 19 RUE NEUVE TOLBIAC - 75214 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 611 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque la petite pétillante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EAU DE PARIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 19 RUE NEUVE TOLBIAC - 75214 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 510611056
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Gazéificateurs ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; appareils pour la fabrication des eaux minérales ;
Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; installations pour la purification de l'eau ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; stérilisateurs d'eau ; accessoires de réglage pour appareils à eau et pour conduites d'eau ; filtres pour l'eau potable ; robinets de canalisation ; installations de dessalement de l'eau de mer ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; réservoirs d'eau sous pression ; bouches à eau ; appareils à filtrer l'eau ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, articles pour la reliure, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractère d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballages à savoir boîtes, sacs, sachets, films et feuilles ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; marquette d'architecture ; dessous de carafe en papier ; emballage pour bouteille en carton ou en papier ; boîtes en papier ou en carton ; enveloppes pour bouteille en carton ou en papier ; coupes biologiques pour la microscopie (matériel d'enseignement) ;
Bouteilles et carafes ;
Produits pour la fabrication des eaux minérales ; produits pour la fabrication des eaux gazeuses ; sels d'eau minérale ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; affichage ; aide à la direction des affaires ; conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; projets [aide à la direction des affaires] ; tous ces services étant limités aux secteurs de la fabrication, de l'adduction et de la distribution d'eau potable ;
Distribution des eaux ; adduction d'eau ; stockage ; transport de l'eau ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation ;
Traitement de l'eau ; purification de l'eau ; filtrage de l'eau ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ; conseils en matière d'économie d'eau et de dépollution de l'eau ; établissement de plans pour la construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultations professionnelles en matière de projets scientifiques, techniques ou environnementaux rendues par des ingénieurs ; consultations en matière d'environnement pour la production, la distribution, l'adduction, le stockage, le conditionnement, le transport, l'approvisionnement, le traitement, la purification ou le filtrage de l'eau.
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